J.O. 100 du 29 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0550051A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2005, Mme Martine Bonnier, épouse Genouel, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, en remplacement de Mme Nicole Montury, épouse Courtois, à compter du 1er mai 2005.